TROIS COMMUNIQUÉS DE PRESSE de la Cgt.
Communiqué de Cgt
- 1 - Zimbabwe - Grève générale les 3 et 4 avril 2007. Solidarité avec les travailleurs et la Confédération des syndicats (Zctu)
La situation est grave au Zimbabwe. 80 % de la population vit dans la pauvreté la plus extrême. Le taux de chômage avoisine les 80%, l’inflation frise les 1600%.
Le gouvernement de Robert Mugabe commet les actes de répression les plus sévères. Un des derniers en date remonte à peine au 13 mars, lorsque les forces de police ont envahi les locaux de la centrale syndicale, malmené, puis arrêté des militants et saisi des documents. Le principal opposant au régime autoritaire de Mugabe, Morgan Tsvangirai, président du Mouvement pour un changement démocratique (Mdc), est perpétuellement la cible de violences policières et d’arrestations arbitraires.
La Cgt s’est exprimée à plusieurs reprises à ce propos, exigeant la garantie de l’intégrité physique et psychologique de tous les membres du Zctu et des militants des droits de l’Homme, la restitution des biens confisqués à l’organisation syndicale et l’ouverture de réelles négociations.
C’est en effet la principale revendication du Zctu depuis de nombreuses années, afin de trouver une issue à la situation sociale, économique et politique catastrophique dans laquelle est plongée le pays. En vain.
En dépit de toutes les pressions et de la répression à son encontre, le Zctu avait décrété une grève générale les 3 et 4 avril 2007, axée sur l’exigence d’un salaire minimum pour une vie décente. Devant les menaces de nouvelles représailles policières, les travailleurs sont maintenant appelés à boycotter leur travail ces deux jours, en restant chez eux.
La Cgt affirme sa pleine et entière solidarité avec les travailleurs et le peuple du Zimbabwe. La situation n’a que trop duré.
Il est temps que ce pays se reconstruise sur des bases sociales, économiques et politiques saines, dans le respect des libertés et des droits fondamentaux de tous.
- 2 - Respect des Droits communautaires et français sur le chantier de la ligne à grande vitesse Figueras-Perpignan !
Des pressions sociales fortes se sont exprimées en mars 2005 (Euromanifestation à Bruxelles), en mai 2005 (rejet du Traité constitutionnel) et le 14 février 2006 (manifestations contre la Directive Bolkestein à Strasbourg et au Perthus). Le Parlement Européen a fini par abandonner le « principe du pays d’origine » cher à la Directive Bolkestein.
Malgré tout cela, ce principe du pays d’origine, source de dumping social, revient par le tunnel sous les Pyrénées dans la réalisation de la liaison ferroviaire à grande vitesse PERPIGNAN – FIGUERAS.
Le 10 octobre 1995, à Madrid, un accord était signé entre les gouvernements français et espagnol pour réaliser la construction d’une ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV), avec l’aide de fonds de l’Union Européenne, mais ceci sans aucune clause sociale.
Cette opération, commandée par l’Etat Français et structurée en un Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE) dénommé TP FERRO, fait l’objet d’une concession de 50 ans confiée aux deux groupes ayant emporté le marché, EIFFAGE pour la partie française et ACS Dragados pour la partie espagnole.
Ce montage pose de nombreuses questions.
Sous quelle législation les salariés recrutés par le GEIE de Droit espagnol exercent-ils leur emploi, notamment ceux qui actuellement participent au percement du tunnel long de 8 kms dont 7 en territoire français ? La réponse de TP FERRO, cautionné par le Ministère du Travail espagnol, est sans appel : le moins disant social, c’est à dire en l’occurence le Droit espagnol, alors que les salariés sont maintenant sous les Pyrénées Orientales mais sur le sol français !
Jusqu’à quand cette situation de non droit, destinée uniquement à engranger des avantages et des profits supplémentaires pour les actionnaires du consortium va -t-elle se perpétuer ? Plusieurs accidents, dont un mortel, 48 heures hebdomadaires en travail posté, des conditions de travail, de sécurité, d’hygiène dignes d’un autre siècle sont le quotidien de ces salariés. De plus, ce cas unique en Europe de percement à sens unique d’un tunnel et cette organisation en consortium ont jusqu’à présent interdit l’intervention de l’Inspection française du Travail et celle des Institutions Représentatives du Personnel, sous prétexte que le seul accès est en Espagne.
Suite à nos nombreuses interpellations depuis fin 2005, une délégation de la Cgt a fini par être reçue à la Direction Générale du Travail (DGT) le 9 mars dernier à Paris. Certaines des réponses qui nous ont été apportées restent insatisfaisantes :
Après y avoir été officiellement informés du blocage de l’Espagne sur la législation applicable sous le tunnel en territoire français, nous avons appris qu’une réunion de la Conférence Inter-Gouvernementale (C.I.G) s’était tenue le 12 décembre dernier. L’Espagne s’est dite prête à appliquer…seulement une partie de la Directive « détachement international des travailleurs », celle qui concerne l’application de la législation la plus favorable socialement sur l’hygiène et la sécurité. On est loin du compte !
Une nouvelle C.I.G. devrait se tenir très prochainement pour finaliser enfin les règles applicables. Mais, si elle devrait confirmer l’application de la norme la plus exigeante en termes de santé et sécurité au travail et permettre, suite à notre insistance, l’accessibilité au tunnel pour l’Inspection du Travail et les représentants des salariés, nous revendiquons aussi l’application du droit français, droit du pays d’accueil conformément à la Directive « détachement », pour ce qui est de la durée hebdomadaire du travail. L’Etat français ne peut accepter de déroger à sa propre législation et par là même violer le Droit communautaire!
Alors que les travaux de percement, depuis des mois en territoire Français, se terminent dans quelques semaines, la démission de l’Etat Français à ses obligations d’application des directives communautaires relève du manquement sanctionnable par l’Union Européenne.
Les travaux de percement du tunnel seront complétés par des travaux d’infrastructures en Espagne et en France, réalisés eux aussi par des GEIE immatriculés en Espagne. Ce chantier est donc très symbolique. Il rappelle aussi l’urgence du contrôle des fonds publics français et européens, afin de vérifier que leur utilisation réponde bien aux besoins des populations et non pas aux seuls intérêts économiques privés.
Pour la Cgt, il est urgent de créer du droit et du progrès social en Europe comme en France :
- Plus aucune concession dans notre pays ne doit être conclue sans clauses sociales.
- Ce chantier doit bénéficier du label « GRAND CHANTIER », comme le sont le chantier de la centrale de Flamanville et de ITER à Cadarache par exemple
- Nous demandons l’application pleine et entière de la Directive européenne sur le détachement international des travailleurs et donc l’application à l’ensemble des salariés de la convention collective Construction, dans cette phase de percement du tunnel comme ensuite dans celle de construction de la voie ferrée
- Nous demandons la création sur le chantier d’un Comité Inter professionnel d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CIHSCT).
- 3 - Électricité et Gaz : les tarifs réglementés au cœur d’une stratégie énergétique cohérente
La loi énergie qui prévoit la privatisation de Gaz de France entérine dans le même mouvement la fin des tarifs réglementés. Exigée par le Conseil Constitutionnel au nom de la conformité à la directive européenne, cette suppression est désormais explicitement demandée par la Commission européenne.
La Cgt est opposée à l'ouverture totale des marchés de l’électricité et du gaz au 1er juillet 2007 et revendique le maintien des tarifs réglementés, faute de quoi d'importantes hausses de prix se produiront de façon certaine.
Libéralisation et hausse de prix : un lien clairement établi
Censée aboutir à la baisse des prix, la concurrence a accompagné le renchérissement des prix de l’énergie. Face à une demande toujours croissante, les fournisseurs d'électricité ont cessé d'investir dans les moyens de production. Cela a été tout bénéfice pour eux puisqu'ils ont économisé des milliards d'euros, aussitôt dilapidés en rachats de concurrents au niveau européen et qu'ils ont créé la rareté sur le marché électrique et gazier. Pour l'électricité, produit non stockable, l'effet est immédiat et violent : 70 % de hausse pour les industries qui se sont aventurées à partir vers la concurrence !
Il est aujourd'hui facile pour les grands groupes européens d'affirmer qu'il leur faut des prix élevés pour investir et de prétendre que les prix "de marché" reflètent la nécessité d'investissements urgents qu'ils ont refusé de faire ! Beau résultat en vérité que cette libéralisation qui met désormais en difficulté certaines entreprises et menace de renchérir le coût de l'énergie pour tous les usagers.
La France n’est pas une exception. Les expériences étrangères en matière d'ouverture à la concurrence sont édifiantes : les consommateurs anglais ont vu leurs prix bondir de 94 % sur le gaz et de 60 % sur l'électricité.
Après le monopole public, la concurrence… avant les monopoles privés ?
Comme on l'a vu, la concurrence censée apporter la baisse des prix a dégradé la situation qui prévalait dans la période du monopole public. Mais la concurrence qui s'organise a pour horizon évident de nouveaux monopoles, privés ceux là !
C'est la situation à laquelle vont conduire les mégafusions actuelles qui ne laisseront que quelques rares grands groupes privés sur le marché si le processus de libéralisation se poursuit. Or, dans une situation où quelques grands groupes se partagent le marché, les prix ne peuvent que grimper. D'autant que les exigences des actionnaires, dans un secteur aussi stratégique et objet de toutes les convoitises, s'aiguisent. A Gaz de France, les dividendes sont passés de 600 millions d'euros en 2006 à 1,1 milliard d'euros en 2007. A EDF, les dividendes sont passés de 1,4 milliards d'euros en 2006 à 2 milliards d'euros en 2007.
Ainsi, les hausses de prix remplissent les poches des actionnaires alors que les investissements restent insuffisants pour accroître les capacités de production et améliorer la fiabilité des réseaux.
Les usagers comme les entreprises doivent bénéficier de la performance économique du parc électrique français
Le processus d’ouverture à la concurrence et la suppression programmée des tarifs réglementés peuvent rapidement aboutir à priver les entreprises et les particuliers de l’avantage procuré par un parc de production hydroélectrique et nucléaire performant. Comment justifier que l’usager français paye demain au prix du marché européen fixé sur la base d’une production au coût de revient supérieur parce que déterminé par le choix de productions à base de charbon ou de gaz notamment ?
La Cgt demande, à cet effet, que les tarifs réglementés soient fixés sur la base du coût de production intégrant les investissements nécessaires pour le renouvellement des moyens de production, transport et distribution. Pour assurer la transparence sur ces coûts, elle demande la constitution d’une Commission pluraliste : élus, syndicalistes, associations de consommateurs.
Comment changer la donne énergétique en France et en Europe ?
La Cgt ne se résout pas à cette situation grave pour les entreprises comme pour les particuliers. Le débat européen sur la sécurité des approvisionnements et le changement climatique devrait être l'occasion pour la Commission Européenne de revoir sa copie. Car sécurité d'approvisionnement et libéralisation ne font pas bon ménage.
De même, les objectifs tout à fait justifiés de lutte contre le réchauffement climatique qui suppose des politiques énergétiques coordonnées visant une baisse sensible des émissions de gaz à effet de serre (20 à 30 % d'ici 2020) exigent des politiques publiques très volontaristes et de gros efforts de recherche et développement.
Ceci est incompatible avec la bataille actuelle à coups d'OPA pour contrôler le secteur. Les sommes dilapidées dans ces OPA vont manquer pour la recherche et le développement et sur les investissements. La relance conjointe des économies d'énergie, du nucléaire et des énergies renouvelables suppose de remettre la maîtrise publique au centre du débat.
C'est pourquoi, la Cgt avance cinq orientations stratégiques :
1. Amplification des économies d'énergie et de l'efficience économique.
2. Mobilisation de nos atouts dans la filière nucléaire civile.
3. Développement des énergies propres, non émettrices de CO2.
4. Création d'un pôle public de l'énergie (en France) et d'une agence européenne de l'énergie.
5. Maintien du tarif réglementé en matière d'électricité et de gaz.
Le débat électoral en France doit permettre aux citoyens de déterminer les choix collectifs
Jusqu'à présent, très peu présentes dans le débat électoral, ces questions pourtant essentielles doivent pouvoir être tranchées par les citoyens eux-mêmes.
De même que le sort de Gaz de France est suspendu au résultat de ces élections, le maintien de tarifs réglementés relève de la responsabilité d’un choix politique qui doit être tranché par les électeurs. La mesure législative qui ne pérennise ces tarifs pour les logements neufs que jusqu'à 2010 ne peut pas faire illusion. C’est bien l’extinction des tarifs publics pour tous qui se profile.
La Cgt souhaite que ces enjeux soient présents dans la phase officielle de la campagne électorale pour que les citoyens puissent se déterminer en toute connaissance de cause.