La démocratie doit être la règle aussi dans la gestion des organismes du régime spécial de la sécurité sociale minière
La Cgt est inscrite dans le fonctionnement des organismes du régime général de sécurité sociale et assume des responsabilités dans un nombre important d’entre eux
La Cgt est inscrite dans le fonctionnement des organismes du régime général de sécurité sociale et assume des responsabilités dans un nombre important d’entre eux. Elle élève la plus vive protestation sur le non respect de la démocratie dans ceux du régime minier de sécurité sociale minière pour lesquels le gouvernement n’a pas créé les conditions nécessaires au renouvellement de ses Conseils d’Administration, empêchés de fonctionner pour l’heure. Cette situation corrobore les déclarations de certains membres du gouvernement qui menacent les régimes spéciaux de protection sociale avec des arguments fallacieux. Avec sa majorité parlementaire, sans que le CA de la Caisse Autonome Nationale n’ait été consulté au préalable, il a procédé, au moyen d’un cavalier inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale à la suppression de l’alinéa 3 de l’article 711-1 du code de la Sécurité sociale et fixé le renouvellement des administrateurs de celle-ci par désignation. En supprimant dans la loi l’obligation du renouvellement des administrateurs par la voie d’élections démocratiques, le gouvernement contredit ses affirmations sur l’approfondissement du dialogue social et de la représentativité. De plus, le décret spécifique au régime minier et à l’installation des Caisses régionales, qui vient d’être publié, balaie la représentativité réelle en fixant autoritairement un nombre égal (2) d’administrateurs par organisation syndicale représentative. La Cgt majoritaire parmi l’ensemble des mineurs, (avec près de 43% des voix aux dernières élections) est particulièrement visée par ce déni de démocratie. Ce régime spécial, offreur de soins, gérant l’assurance maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, le risque vieillesse, dont l’une des particularités est le lien de proximité de ses administrateurs avec les affiliés aurait au contraire besoin que celui-ci soit renforcé au regard de la moyenne d’âge élevée de ceux-ci (74 ans) mais aussi des enjeux pour son avenir. Le gouvernement, jamais avare d’éloges verbales à l’égard de la corporation minière, matérialise là sa véritable conception du dialogue social : confisquer au mineurs le droit de décider de leurs représentants. Il en faudra plus pour bâillonner les mineurs, leurs administrateurs, qui peuvent compter, comme tous les salariés des régimes spéciaux sur l’engagement de toute la Cgt pour défendre leurs acquis. | 
