Communiqué de la Cgt : "Cne : il est temps den finir !"
Communiqué de
Cne : il est temps d’en finir !
Depuis un an, le gouvernement a multiplié les obstacles de procédure pour empêcher les tribunaux judiciaires – conseils de prud’hommes et cours d’appel – de juger de la conformité du Cne avec les conventions de l’Oit.
Par sa décision rendue hier soir, le Tribunal des conflits a sanctionné ces ingérences intolérables.
Les juges vont enfin pouvoir se prononcer sur le fond : est-il « raisonnable » de priver un salarié pendant deux ans du droit de se défendre en cas de licenciement et même d’en connaître le motif ?
Pour
Depuis le début et y compris à notre Congrès confédéral d’avril 2006, nous avons affirmé notre hostilité résolue vis à vis du Cne : contrat complètement déséquilibré en faveur de l’employeur, injuste, inefficace, source d’insécurité pour les salariés comme pour les employeurs. Bref, il est temps d’en finir avec ce dispositif !
Les dernières péripéties doivent servir de leçon aux promoteurs d’un « contrat unique », censé permettre aux employeurs de licencier sans motif ni formalité, rejetant sur la collectivité nationale le soin d’assurer une hypothétique « sécurisation des parcours professionnels ».
Après la condamnation par
Pour