...CETTE belle OBSESSION DE toujours LUTTER À NOS CÔTÉS !!
Reach : avancées et limites
Après deux ans de négociations et de tractations, le projet de règlement européen relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques (Reach), vient d’être adopté par le Parlement européen.
La connaissance et la maîtrise de ces substances constituent un enjeu considérable pour la santé des salariés qui les produisent et les manipulent, pour les populations qui les utilisent ainsi que pour la préservation et la qualité de l’environnement. Rappelons qu’il existe environ 100 000 substances chimiques. 30 000 sont commercialisées et on n’en connaît les propriétés et les effets que pour 5 % d’entre elles.
L’objectif est de mettre en place un dispositif permettant l’évaluation de leurs propriétés et des risques toxicologiques liés à leur utilisation, d’appliquer le principe de substitution pour les substances dangereuses et de prévoir des restrictions d’utilisation voire des interdictions en cas d’absence de substituts. Le règlement Reach constitue une avancée à laquelle, en France, la Cgt avec certaines ONG, ont contribué, comme la CES en Europe.
Toutefois, sous la pression des industriels de la Chimie, le texte adopté est en deçà des exigences initiales. La substitution lorsque des alternatives existent, qui constituait une disposition particulièrement innovante, n’est plus obligatoire pour les substances les plus toxiques dès lors que le coût de la substitution n’est pas raisonnable ou que les industriels peuvent prouver que les risques sont « valablement » maîtrisés.
Par ailleurs, les procédures d’enregistrement sont allégées et étalées dans le temps en fonction des quantités utilisées ou produites.
En s’appuyant sur cet acquis, la Cgt entend poursuivre l’action
sur 4 objectifs :
• pour une application stricte du principe de substitution,
• pour un abaissement des seuils en matière d’enregistrement,
• pour la création d’une instance de concertation et de consultation composées de représentants des organisations syndicales et des ONG placées auprès de l’agence européenne,
• pour le développement d’une recherche innovante dans ce secteur.
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A l’occasion de la loi « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié », le Parlement a voté hier 17 mesures concernant le droit du travail. Ce sont 17 « cavaliers parlementaires », mesures sans rapport avec l’objet de la loi, la plupart introduites par amendement.
Deux d’entre elles sont particulièrement graves :
• Un article réformant les conditions d’exercice de l’activité des conseillers prud’hommes. Les décrets d’application, déjà connus, vont limiter de façon drastique le temps qu’ils peuvent consacrer à l’étude des dossiers et à la rédaction des jugements. C’est une atteinte flagrante à l’indépendance de ces magistrats, non professionnels, mais chargés de juger tous les litiges individuels entre employeurs et salariés.
• Un autre article exclu du calcul des effectifs des entreprises les salariés en sous-traitance ou en prestation de service. Ce calcul est la base de toutes les règles sociales ou fiscales liées à la taille des entreprises. Cette mesure aura pour effet de diminuer les moyens, voire de faire disparaître des institutions représentatives des personnels et d’affaiblir les règles d’hygiène et de sécurité, en particulier dans les grands sites industriels.
Seule la première mesure citée a fait l’objet de concertation, mais la plupart des confédérations s’y sont opposées.
Aucune des 16 autres n’a donné lieu à la moindre consultation des partenaires sociaux.
Ce vote, intervenant deux jours après l’adoption en première lecture d’une loi sur le dialogue social, est inacceptable.
La Cgt s’associe au recours déposé devant le Conseil constitutionnel et continuera à combattre ces mesures.
S’agissant de l’indemnisation des conseillers prud’hommes, elle appelle à faire des assemblées solennelles qui se tiendront en janvier dans chaque conseil, des moments forts de défense et de promotion de la justice du travail, dont chaque salarié a besoin.