>> LE RÉEL QUI TUE ! : merci LE P.S !!

Publié le par RBBR

Lundi 4 février 2008
Congr-s.jpgSur 741 suffrages exprimés, 560 parlementaires ont voté pour la révision, 181 ont voté contre.
La révision de la Constitution, préalable nécessaire à la ratification du traité européen de Lisbonne, a été adoptée lundi 4 février par les sénateurs et les députés réunis en Congrès à Versailles.
Il fallait 297 votes contre pour que le traité ne soit pas adopté !

Le texte adopté par le Congrès est composé de trois articles modifiant plusieurs dispositions du titre XV de la Constitution qui, sous le titre "de l'Union européenne", regroupe les articles 88-1 à 88-7, tous relatifs à l'UE.

Comme le prévoit la Constitution, le projet de loi devait recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être adopté définitivement.

Une fois la révision constitutionnelle entérinée par le Parlement, l'Assemblée et le Sénat devront se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.



Merci le PS.

Après le choc, il convient d'analyser quelle attitude devont nous avoir !

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Publié dans THÉORIE - PRAXIS

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